La propriété intellectuelle
Elle englobe à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, nous explique Claire SAMBUC.
La propriété industrielle
La propriété industrielle concerne les inventions et innovations. Plus spécifiquement, la propriété industrielle concerne les marques qui sont les signes distinctifs utilisées par une entreprise qui permet au consommateur de distinguer l’origine d’un produit ou service, les brevets qui visent l’exploitation d’une invention ou encore les dessins et modèles.
La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique concerne le droit d’auteur (œuvres musicales, œuvres littéraires, œuvres plastiques,…) ainsi que les droits voisins (droit des artistes-interprètes par exemple). Le droit d’auteur protège donc les œuvres de l’esprit. Néanmoins les contours de cette définition sont difficiles à cerner car ils se heurtent à de nombreuses questions, dont celle des critères permettant de qualifier une "œuvre de l’esprit" en tant que telle. En matière de propriété littéraire et artistique, le législateur comme le juge ont contourné la difficulté, de sorte qu’il apparait clairement que "toute création de l’esprit n’est pas une œuvre et que le droit de la propriété intellectuelle ne s’intéresse pas qu’aux œuvres".
Des formalités à accomplir ?
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent par une formalité de dépôt. Les droits d’auteur s’acquièrent sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. La propriété intellectuelle permet à l’auteur de la création de protéger son œuvre et de lui octroyer des avantages issus de celle-ci.
La particularité des droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire une exclusivité d’usage, caractéristique des droits de propriétés. Ils confèrent à leurs propriétaires un avantage concurrentiel.
La particularité des droits de propriété intellectuelle réside dans le fait qu’ils portent sur des choses abstraites dont l’absence de matérialité ne permet pas une appropriation matérielle.
La seconde particularité est qu’il s’agit de droits limités dans le temps, dont l’objet est temporaire. Nous allons voir en détail dans le site de Claire.S quelles sont les modalités et conditions de protection des œuvres de l’esprit, des marques, des brevets ainsi que des dessins et modèles.