- Claire Sambuc - Juriste

Le droit d’auteur : de quels droits s’agit-il ? Claire SAMBUC, partie 1

Le droit moral

Le droit d’auteur reconnait à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des prérogatives d’ordre moral. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle énonce ainsi que ce droit de propriété incorporelle « comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ».

Le contenu du droit moral

La loi énumère les prérogatives qui composent le droit moral de l’auteur :

  • Le droit de divulgation

Ce droit confère à l’auteur la liberté de décider si l’œuvre sera portée ou non à la connaissance du public. L'auteur est libre de décider à quel moment il divulguera son œuvre. Cette prérogative de l’auteur s’accompagne d’un droit d’opposition, avance Claire Sambuc.

L’auteur peut s’opposer à la communication au public de son œuvre. Il décide des conditions matérielles de l’exploitation de l’œuvre.

Ce droit de divulgation peut parfois entrer en conflit avec d’autres droits. Par exemple, le droit de propriété de l’objet qui incorpore l’œuvre, les droits patrimoniaux que peuvent exercer les cessionnaires,…

  • Le droit au respect de son nom

L’auteur a droit au respect de son nom. A ce titre il peut publier ses œuvres en y faisant figurer son nom, ou bien au contraire décider de ne pas publier en son nom. Il peut également s’opposer à ce qu’une tierce personne y fasse figurer son nom. Ce droit permet de rattacher une œuvre à son auteur.

  • Le droit au respect de l’œuvre

Ce droit permet à l’auteur d’interdire que l’œuvre soit altérée, dans son esprit ou sa forme. L’auteur peut donc revendiquer l’intégrité de son œuvre, s’opposer à sa modification, correction,… De nombreux conflits peuvent survenir face à ce droit. Un conflit entre le propriétaire du support matériel de l’œuvre et le droit au respect de l’œuvre peut survenir.

Le propriétaire, l’acquéreur d’une œuvre telle qu’un tableau doit pouvoir en disposer librement, s’il souhaitait le détruire, cela constituerait néanmoins une atteinte aux droits de l’œuvre.

Aini, Le propriétaire d’un objet qui incorpore une œuvre a moins de liberté dans son droit de propriété que le propriétaire d’un objet quelconque.

Des conflits peuvent également survenir avec le cessionnaire des droits d’exploitation. Le cessionnaire doit pouvoir reproduire ou représenter l’œuvre, il doit néanmoins veiller au respect de l’œuvre.

Dans un célèbre arrêt, les juges ont ainsi estimé que la colorisation d’un film pratiquée par le producteur de l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur était une altération portant atteinte au droit moral de l’auteur. Les juges estiment ainsi que : « toute modification, quelle que soit l’importance apportée à une œuvre de l’esprit, porte atteinte au droit de son auteur, au respect de celle-ci ».

  • Le droit de retrait ou repentir

Le droit français permet à un auteur de cesser l’exploitation de son œuvre, de modifier une œuvre alors même que celle-ci a déjà été divulguée. L’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle indique clairement que : « nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire ».

En revanche, il peut donc y avoir des dérogations à la force obligatoire du contrat, déclare la Sambuc Claire. Une exploitation peut être arrêtée bien qu’un contrat puisse avoir été signé. L’auteur devra néanmoins indemniser le cessionnaire lésé.

Les caractères du droit moral

Les différents caractères reconnus par la loi et la jurisprudence sont les suivants :

  • Un droit perpétuel et imprescriptible

Le droit moral survit à l’auteur est subsiste après l’expiration des droits patrimoniaux. A sa mort, les droits sont transmissibles aux héritiers de l’auteur. Même tombée dans le domaine public, le droit moral continue de pouvoir être exercé, souligne Claire.

Le droit moral ne se perd pas par le non-usage. Quel que soit le délai écoulé depuis l’atteinte, l’auteur ou ses ayants-droits sont fondés à agir.

  • Un droit inaliénable

Ce droit est attaché à la personne de l’auteur et ne peut faire l’objet d’aucune cession. L’auteur ne peut y renoncer, ou le céder.

  • Un droit insaisissable

L’auteur ne peut être contraint de divulguer son œuvre. Sans son consentement, l’œuvre ne peut être ni commercialisée, ni exploitée.

  • Un droit d’ordre public

Le droit moral revêt un caractère d’ordre public. Une clause contractuelle peut être considérée comme nulle si elle porte atteinte au droit moral de l’auteur.